1. Objet
Les présentes Conditions générales d’utilisation (ci-après « CGU ») régissent l’accès et l’utilisation du site internet bicyclette.ma (ci-après le « Site »), édité dans le cadre d’une activité de mise en relation entre acheteurs et vendeurs autour de vélos et d’accessoires.
La navigation sur le Site, la création d’un compte ou l’utilisation de tout formulaire vaut acceptation sans réserve des présentes CGU, dans la version en ligne au moment de l’utilisation.
2. Description du service
bicyclette.ma est une plateforme de publication d’annonces et de vitrines boutiques. Le Site permet notamment de consulter des annonces, de contacter des vendeurs (par exemple via téléphone ou WhatsApp) et, pour les professionnels référencés, de gérer une boutique et des fiches produits.
Le Site n’est pas partie au contrat de vente qui pourrait être conclu entre un acheteur et un vendeur : les modalités de prix, de livraison, de garantie ou de paiement relèvent exclusivement de l’accord entre ces parties.
3. Comptes, boutiques et annonces
L’ouverture d’une boutique partenaire est réservée aux professionnels dont l’identité et l’activité peuvent être vérifiées conformément aux processus en vigueur sur la plateforme. Les informations communiquées (raison sociale, adresse, documents) doivent être exactes et tenues à jour.
Les annonces publiées doivent respecter la loi marocaine, les droits des tiers et les règles de la plateforme (exactitude des descriptions, catégories, photos représentatives, absence de contenu trompeur ou illicite).
Nous nous réservons le droit de retirer ou de suspendre tout contenu ou compte en cas de manquement grave aux présentes CGU ou à la réglementation applicable.
4. Comportement des utilisateurs
Chaque utilisateur s’engage à faire un usage loyal du Site : ne pas tenter de porter atteinte à la sécurité du Site, ne pas extraire massivement des données sans autorisation, ne pas usurper l’identité d’un tiers, ne pas harceler d’autres utilisateurs.
Pour les rencontres liées à un achat, nous recommandons de privilégier les lieux publics, de vérifier l’état du bien et de conserver une trace des échanges utiles en cas de litige entre particuliers ou avec un professionnel.
5. Propriété intellectuelle
Les éléments du Site (structure, charte graphique, textes hors contenus utilisateurs, logos, bases de données) sont protégés. Toute reproduction non autorisée est interdite.
Les contenus publiés par les utilisateurs (textes, images) restent leur propriété ; en les publiant, ils concèdent à l’éditeur une licence d’hébergement et d’affichage sur le Site et les canaux associés, dans le cadre du service.
6. Données personnelles
Les données collectées via le Site (formulaires, compte, navigation) sont traitées pour les finalités du service (mise en relation, gestion des comptes, sécurité, obligations légales). Pour toute question relative aux données personnelles, vous pouvez nous écrire à l’adresse indiquée dans les mentions légales.
7. Responsabilité
Le Site est fourni « en l’état ». Dans les limites autorisées par la loi, l’éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, ni des litiges nés entre utilisateurs concernant une transaction, la qualité d’un produit ou le non-respect d’un engagement commercial.
L’éditeur met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du Site, sans garantie de continuité absolue.
8. Liens externes
Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers (réseaux sociaux, cartes, partenaires). Leur contenu relève de la seule responsabilité de leurs éditeurs.
9. Modification des CGU
Les CGU peuvent être mises à jour à tout moment. La date de mise à jour figure en tête d’article. L’utilisation du Site après publication vaut acceptation de la nouvelle version.
10. Droit applicable et litiges
Les présentes CGU sont soumises au droit marocain. En l’absence de règlement amiable, les tribunaux compétents du Royaume du Maroc seront seuls compétents, sous réserve d’une attribution de compétence spécifique.
11. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU : contact@bicyclette.ma, support@bicyclette.ma (comptes revendeurs et technique), ou via le formulaire de contact.